Google condamné pour contrefaçon du film « LE MONDE SELON BUSH » DE WILLIAM KAREL.
Le Tribunal de commerce de Paris a décidé, par jugement du 20 février 2008 que la société GOOGLE, en permettant la mise en ligne du film « Le monde selon Bush » de William Karel sur son site, sans autorisation des ayants-droit, et après mise en demeure, commettait des actes de contrefaçon.
La société GOOGLE a été condamnée à:
- verser 150 000€ de dommages-intérêts aux sociétés FLACH FILM (son producteur) et EDITIONS MONTPARNASSE (son éditeur vidéo et vod) en réparation du préjudice subi,
- une astreinte de 1 500€ par nouvelle infraction constatée, en cas de remise en ligne du film sur son site ou tout autre site sous contrôle GOOGLE,
- la publication du dispositif du jugement sur la page d’accueil du site GOOGLE VIDEO FRANCE,
- verser 1 000€ de dommages et intérêts aux deux syndicats de producteurs, l’APC et l’USPA, parties prenantes à l’action.
- le tout avec exécution provisoire.
Rappel des faits : depuis 2006, GOOGLE, via son site GOOGLE VIDEO FRANCE, donnait accès au film dans son intégralité et gratuitement, malgré les plaintes des sociétés FLACH FILM (représentée par Maître Olivier CHATEL) et EDITIONS MONTPARNASSE, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions que Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Le film y était accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement et a, selon les sources mêmes de GOOGLE, été vu un grand nombre de fois en très peu de temps.
FLACH FILM rappelle que l’indispensable offre légale de films sur internet ne pourra se développer qu’à partir du moment où ce type de contrefaçon sera fermement condamné.
A lire sur :
Abondance.com
Znet
Le Monde Informatique
Les Echos